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Cabinet ASSISTECO - Expert-Comptable - Commissaire aux Comptes - Vire - Caen - Calvados - Manche - Basse Normandie


Cabinet ASSISTECO - Expert-Comptable - Commissaire aux Comptes - Vire - Caen - Calvados - Manche - Basse Normandie

Les missions auprès des collectivités locales

- Diagnostic financier d'une collectivité territoriale et de ses satellites ;
- Aide à la conception et au suivi des procédures de contrôle interne ;
- Élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement ;
- Mise en place de procédures de recensement, de valorisation et de suivi du patrimoine ;
- Assistance lors du choix des formes de coopérations intercommunales ;
- Assistance lors de la validation du rapport annuel du délégataire ;
- Audit et analyse de contrat de délégation de service public ; 
- Mise en place des procédures d'attribution, de contrôle et de suivi des subventions versées ;
- Évaluation des politiques publiques locales ;
- Assistance lors d'interventions économiques de la collectivité locale.



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FISCAL
Évaluation des biens dans le cadre d'une succession
Les héritiers sont, en principe, taxés aux droits de succession selon la valeur réelle des biens du défunt au jour du décès. Ce système de calcul peut être défavorable aux héritiers recevant un bien dont (...)

SOCIAL
Obligation de loyauté du salarié pendant son arrêt-maladie
Lorsqu'un salarié est en arrêt-maladie, son contrat de travail est suspendu. Étant jugé temporairement inapte par son médecin traitant à exercer son activité professionnelle, il n'a donc pas à fournir (...)

CHIFFRES CLÉS
Indice trimestriel du coût de la construction - 3e trim. 2011
Baux commerciaux : 1 624
Pourcentage de progression sur 3 ans : +1,88 %
Pourcentage de progression sur 1 an : +6,84 %

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